Nos conditions générales de vente

Table des matières

Article 1 - ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.animalandco.fr et régissent l'ensemble des relations entre la E-Boutique choisie par le client et dont les coordonnées figurent sur sa page d’accueil, (ci-après désigné « le Vendeur ») et le Client.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente et le cas échéant aux conditions particulières de vente ci-après, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite du Vendeur. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la mention "J'ai pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente".

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment et invite le Client à se reporter aux conditions générales de vente avant chaque commande.

 

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Article 2 - ARTICLE 2 - Politique de confidentialité

Les informations personnelles sont nécessaires aux relations commerciales avec le client ainsi qu’au traitement de la commande et à sa facturation. Le défaut de renseignement de ces données personnelles ne permet pas à Animalandco.fr d’honorer la demande du client.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part d’Animalandco.fr d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés (CNIL). Déclaration CNIL n°1554965. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. 

Depuis le 25 Mai 2018, la loi sur la protection des données évolue et dépend désormais du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (RGDP).

 

2.1 Utilisation des données anonymes et personnelles :

Le site Animalandco.fr utilise l’outil de collecte de données Google Analytics qui analyse le comportement des internautes naviguant sur notre site. La collecte des données est effectuée de manière anonyme et uniquement à des fins d’optimisation du site. Les données et les cookies restent toujours anonymes.

Pour prendre contact avec vous, nous utilisons vos données personnelles.

Dans le cadre des commandes, vos données personnelles sont utilisées pour le bon déroulement du retrait en magasin.

Lors de prise de contact ou demande de renseignements de votre part, nous sommes susceptibles de vous répondre en utilisant vos données personnelles afin de pouvoir directement vous répondre.

Nous sommes également susceptibles de vous adresser des informations et des offres promotionnelles lors de campagnes marketing (envoi d’un e-mail contenant un code de remise par exemple).  

Il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel dans « Mon compte » pour autoriser ou non :

l’envoi de newsletters :

  • e-mail d’informations
  • offres marketing et promotionnelles

l’envoi d’offres promotionnelles par SMS.

 

2.2 Durée de stockage des données :

Nous stockons les documents personnels conformément aux périodes de conservation fiscale. Si vous avez créé un compte client, nous stockons les données personnelles et les informations relatives à vos commandes pour la durée de maintien de votre compte.

Les informations recueillies sur les formulaires d'inscription et formulaires de commande de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Animal & Co pour des opérations marketing.

Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer à tout moment ces données personnelles depuis votre compte ou en nous envoyant un email à info@animalandco.fr.

Les modifications demandées sont prises en compte sous huit jours.

 

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Article 3 - ARTICLE 3 - Produits

3.1 Descriptif des produits

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les descriptifs des produits sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages et figurent sur le site Animalandco.fr. La liste des compositions de produits est indiquée à titre indicatif sur le site, seule fait foi l’étiquetage produit. Elles ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions particulières de vente (dénomination / prix / composants / poids / quantité / couleur / particularités / coût des prestations et limitation de certaines catégories de Produits) énoncées sur écran et/ou listées dans les conditions particulières de vente.

 

3.2 Disponibilité des Produits

Sur chaque fiche-produit est indiqué le stock réel :

Point rouge : le produit est en rupture et indisponible à la commande.

Point orange, en réapprovisionnement : le produit est disponible en attente de livraison imminente. La commande est possible mais avec un délai de livraison supplémentaire.

Point vert en stock : le produit est en stock et disponible immédiatement.

Point vert en stock fournisseur : le produit est stocké chez le fournisseur, demande une livraison particulière et un délai de traitement supplémentaire.

 

3.3 Absence des produits lors de la commande

Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L'absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n'est pas disponible à la vente en ligne et dans votre magasin sélection.

Il est important de préciser que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Concernant le retrait en magasin, ce service n'est disponible que pour une sélection de produits, et sous réserve de confirmation de la disponibilité des produits par le magasin. La possibilité de retirer un produit en magasin se matérialise sur la fiche produit par la présence du bouton « En stock – Retirer en magasin ».

Dès la validation de sa commande, le magasin Animal & Co sélectionné confirme au client la disponibilité des produits commandés par mail. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, le magasin s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Si un produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit absent.

 

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Article 4 - ARTICLE 4 - La commande

Toutes les commandes, pour être valables, doivent être établies sur le bon de commande accessible en ligne du Vendeur (« le panier »).

Les frais de préparation sont gratuits. Le Client doit venir récupérer sa commande dans le magasin Animal & Co sélectionné.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Sauf acceptation du Vendeur, aucune demande d’annulation et/ou de modification de commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur, ce même si la demande intervient avant la date prévue de préparation et/ou de livraison de la commande.

Le Vendeur peut limiter par commande le nombre de Produits à une quantité raisonnable correspondant au besoin d’un acheteur Particulier.

4.1 Gestion et réalisation du compte 

Afin d'effectuer une commande sur le site Animalandco.fr, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations sincères.

Le CLient recevra un email récapitulatif de sa commande comportant la liste des produits commandés et le montant de la commande. Cet email fait office de justificatif de commande.

Le client peut visualiser dans son compte l'ensemble de ses commandes.

 

4.2 Retrait en magasin

Lorsque la commande du client est finalisée, celui-ci dispose d'un délai pour opérer le retrait de ses produits dans le magasin sélectionné lors de la commande. Il court à compter de la réception par le client de la confirmation de la disponibilité des produits dans le magasin concerné, laquelle se fait par mail, à condition que le client ait renseigné sur son compte une adresse email valide. Ce délai maximum est de 8 jours calendaires.

Nos magasins sont ouverts 6 jours sur 7, hors Noël et jour de l'an, et le cas échéant journée(s) d'inventaire. Dans l'hypothèse où le magasin concerné serait fermé une journée comprise dans ces délais, ceux-ci seront rallongés d'une journée.
Nos magasins sont susceptibles d'annuler toute commande de produits non retirés en magasin dans les délais impartis.


Le retrait en magasin ne peut se faire qu'en une seule fois : si le client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente par le magasin. Le client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s'il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.

 

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Article 5 - ARTICLE 5 - Rétractation - échange - remboursement des achats

 5.1 La rétractation et échange

Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 8 jours si la commande n'est pas récupérée en magasin. Si le Client ne se manifeste pas, la commande sera remboursée directement sur son compte bancaire après ce délai.

Lors de la remise de la commande, le Client dipose d'un délai de 14 jours à compter de la date du retrait de la commande.

Les articles à retourner ne doivent pas être utilisés, disposer toujours de leur étiquette et être dans leur état d'origine.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s'effectuera par le même mode que le paiement du client.

 

5.2 Remboursement des achats

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client contacte le service client afin de faire sa demande de retour. Le client doit retourner l'article neuf - dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations - au magasin où il a récupéré sa commande, dans un délai de 14 jours sur présentation de son email de confirmation de commande.

L'article retourné incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé. Les avantages fidélité obtenus lors de l'achat des produits remboursés seront annulés au moment de la restitution de la commande.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s'effectuera par le même mode que le paiement du client.

 

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Article 6 - ARTICLE 6 - Prix

 Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur la boutique Animalandco.fr au jour de la passation de la commande.

Le paiement de la commande s'effectue en ligne sur le site sécurisé de notre prestataire.

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Article 7 - ARTICLE 7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par animalandco.fr par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card). La commande est validée à compter de l'acceptation du paiement par la banque et de la confirmation de la commande par Animalandco.fr.

Notre plateforme de paiement par carte bleue utilise le mode de sécurisation 3DSecure qui peut vous demander une action de validation supplémentaire pour sécuriser votre paiement (renseigner un code reçu par SMS par exemple).

 

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Article 8 - ARTICLE 8 - Garantie et responsabilité

8.1 Capacité du Client

Lors de la commande, le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter.

Le Client doit veiller à l'exactitude et à la précision de ses coordonnées. Toute erreur ne pourra être imputée au Vendeur.

8.2 Conformité produit

Au moment du retrait en magasin de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.

8.3 Modification/arrêt produit

Il est expressément convenu que le Vendeur ne pourra en aucun être tenu pour responsable des modifications apportées par l'industriel ou le producteur sur les conditionnements, packaging ou de tout autre décision commerciale qu'il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l'arrêt de la fabrication d'un Produit.

8.4 Force majeure

Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.

Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

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Article 9 - ARTICLE 9 - Programme de fidélité Animal & Co

La carte fidélité vous permet de gagner des points et avoir une remise de 10% dès 500 points acquis. Pour la création, Animal & Co a besoin de vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.

9.1 La fidélité sur le site Animalandco.fr et en magasins

Afin de permettre au Client Porteur d’une Carte de fidélité Avantages & Co et utilisateur du service du site marchand Animalandco.fr de cumuler des points de fidélité, le Porteur de Carte fidélité doit renseigner lors de son inscription sur le site, la même adresse email donnée lors de la création de la carte fidélité en magasin.

Si le Client possède déjà un compte sur le site Animalandco.fr, il devra donner la même adresse email à l'hôtesse ou l'hôte de caisse du magasin Animal & Co afin que les points de fidélité se cumulent.

 

9.2 Les points Achats :

Le Compte Carte fidélité Avantages & Co du Client sera crédité, d’un point par euro d’achat de Produits, lors du passage en caisse des Produits par le Vendeur. Il est rappelé que, conformément aux conditions générales d’utilisation de la Carte de fidélité Avantages & Co, le calcul du nombre de points Achats à attribuer au Porteur Carte fidélité  est effectué sur le montant total des achats, remises immédiates déduites le cas échéant.

En cas de retour au Magasin d’un Produit ayant généré l’octroi de Points Carte fidélité, Animal & Co pourra débiter le Compte Carte fidélité Avantages & Co du porteur de la carte de fidélité dans les conditions définies aux Conditions générales d’utilisation que le Client a accepté lors de son adhésion au programme Carte fidélité.

 

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Article 10 - ARTICLE 10 - Informations légales

 La société SARL Aquaniort est basée au :

  • Siège sociale – 10 rue Aimé Bonpland, 79000 NIORT - France
  • au capital de 555 000  €
  • N°TVA : FR 11 413 557 398
  • Directeurs : Mr et Mme Janssens

Hébergement: Site hébergé chez OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France

Site réalisé par Riastudio - 103 Avenue de Paris, 79000 Niort - France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Animalandco.fr.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, marques etc.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Animal & Co est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.

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