Réglementation : la détention ou l’acquisition d’un animal non domestique

 

Les reptiles, les oiseaux, les poissons sont des animaux d'espèces non domestiques.  La détention de ces animaux est très surveillée, vous devez donc suivre une réglementation internationale, européenne et française.

 

  • La réglementation internationale et européenne :

  • Suite à la convention de Washington, aussi appelée CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), signée le 3 mars 1973, le commerce de certains animaux non domestiques est très réglementé.

    Les animaux cités dans les annexes I, II et III ne doivent pas nuire à la conservation de la biodiversité. C’est pourquoi les animaux non domestiques ont été classés en 3 annexes.


    L’annexe I concerne les espèces menacées d’extinction comme les pandas géants, les rhinocéros..., la commercialisation et la détention sont interdites sauf pour quelques autorisations exceptionnelles.

    L’annexe II regroupe entre autres les animaux qui ne sont pas en extinction mais qui pourraient le devenir. Le commerce international des spécimens est autorisé mais il doit être couvert par un permis d’exportation ou un certificat de réexportation.

    Le commerce international est autorisé pour les animaux de l’annexe III. Toutefois, il faut que vous ayez un permis d'exportation.

    Pour plus d’informations, dirigez-vous sur le site de la CITES.

     

    La communauté européenne a constitué des textes réglementant le commerce des espèces de faune et flore sauvages afin de les protéger. Ils reprennent les espèces d’animaux classées dans les annexes I, II et III et d’autres espèces dont l’UE souhaite protéger ou maîtriser leurs flux. Ils sont répertoriés par les lettres : A, B et C.

    Voici les textes européens :

    • Le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil (1996) relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

    • Règlement (CE) n° 1497/2003 de la Commission (août 2003) modifiant le règlement (CE) n° 338/97

    Application française (des textes européens) :

    • Arrêté interministériel du 30 juin 1998 (JORF du 9 août 1998) fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne.


    La réglementation concernant la détention d’animaux non domestiques est différente selon si vous êtes un éleveur ou si vous êtes un éleveur d’agrément (particulier).

    Les établissements d’élevage exercent une activité d’élevage pour la vente comme les parcs zoologiques, les animaleries… Ces établissements doivent avoir une autorisation d'ouverture d'établissement (même s’ils ne sont pas ouverts au public) et un certificat de capacité.

    D’après l’arrêté du 10 août 2004, les particuliers peuvent détenir des animaux non domestiques mais courants en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.
    Si vous dépassez les seuils réglementaires, vous devrez obtenir un certificat de capacité.

    Pour les animaux sauvages, il faut obtenir une autorisation de détention préalable. Ce document est à demander à la direction départementale des services vétérinaires (DDPP).